Vos contenus et notre licence d’usage

Vous conservez la maîtrise des contenus que vous introduisez dans notre outil, qu’il s’agisse de réunions, de notes ou de transcriptions. Dans le cadre de l’usage autorisé, vous nous accordez toutefois une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour traiter ces contenus aux seules fins de générer des synthèses de réunion, d’améliorer la qualité de nos modèles de manière encadrée et d’assurer le fonctionnement technique du service. Cette licence prend fin à l’issue des durées de conservation définies contractuellement ou, à défaut, lorsque vous demandez la suppression des contenus concernés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Nous n’exploitons pas vos contenus de réunion pour construire des profils marketing individuels ni pour les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi ou par les accords conclus avec votre organisation. Les traitements réalisés à partir de ces contenus s’inscrivent dans un cadre de minimisation des données et de traçabilité, tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Droits sur la technologie et limites

L’utilisation de notre site et de notre outil n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur la technologie, les modèles d’IA ou les interfaces que nous mettons à votre disposition. Vous bénéficiez d’un droit d’usage limité, strictement encadré par les présentes conditions et, le cas échéant, par les accords spécifiques conclus avec votre organisation. Toute tentative de décompilation, d’ingénierie inverse, de reproduction systématique des fonctionnalités ou de création de services concurrents à partir de notre technologie est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Nous assumons une approche transparente sur le fonctionnement général de notre outil, mais cette transparence ne vaut pas renoncement à nos droits sur les composants techniques. Elle vise à vous permettre d’évaluer, en connaissance de cause, si notre manière de traiter vos réunions est compatible avec vos exigences internes et réglementaires.

Responsabilités et limites de résultat

En utilisant notre outil, vous restez responsable de la manière dont vous organisez vos réunions, formulez vos décisions et suivez les actions identifiées. Nos synthèses ne remplacent ni vos obligations légales de documentation, ni vos processus internes de validation, ni les avis professionnels spécialisés. Les exemples, scénarios d’usage et bénéfices potentiels présentés sur ce site n’ont qu’une valeur illustrative. Results may vary d’une organisation à l’autre, et aucune trajectoire n’est assurée. Past performance ne garantit pas les résultats futurs, même si des améliorations initiales peuvent être observées.

Nous vous invitons à considérer les synthèses générées comme des supports d’analyse et de suivi, et non comme des verdicts définitifs. Toute décision importante fondée sur ces contenus doit être vérifiée, documentée et validée par les personnes habilitées au sein de votre organisation, en tenant compte de vos contraintes propres.

Propriété intellectuelle et contenus

Le contenu publié sur ce site, y compris les textes explicatifs, exemples de synthèses de réunion, éléments graphiques et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, nous conservons l’ensemble des droits sur ces contenus. Vous êtes autorisé à consulter le site et, le cas échéant, à télécharger ou imprimer certaines pages pour un usage strictement interne, à des fins d’information. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est interdite, sauf accord écrit préalable. Cette protection n’empêche pas la critique ou l’analyse, mais encadre la réutilisation systématique.

Utilisation autorisée et interdite

L’utilisation de notre site et de notre outil doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Vous vous engagez notamment à ne pas introduire de contenus illicites dans les réunions analysées, à ne pas détourner l’outil de sa finalité d’extraction d’actions et de décisions, et à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de nuire au fonctionnement du service ou à la confidentialité des données pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.

Disponibilité du site et de l’outil

Nous pouvons faire évoluer, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie des fonctionnalités du site ou de l’outil, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de conformité réglementaire. Nous nous efforcerons de réduire l’impact de ces opérations, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue ni une absence totale d’erreurs. Il vous appartient d’intégrer cette variabilité dans l’organisation de vos réunions et de prévoir, si nécessaire, des solutions de secours pour vos processus critiques.

Accords spécifiques et hiérarchie des textes

Les relations contractuelles relatives à l’usage avancé de notre IA de synthèse de réunions, notamment lorsqu’elles impliquent un traitement régulier de contenus de réunion pour le compte d’une organisation, peuvent faire l’objet d’accords spécifiques. Ces accords précisent les paramètres techniques, les engagements de service, les responsabilités respectives et les modalités de résiliation. En cas de contradiction entre ces accords et les présentes conditions, les dispositions particulières prévalent pour les aspects expressément couverts, les présentes conditions continuant à s’appliquer pour le reste.